La dématérialisation des factures devient une obligation incontournable pour les entreprises françaises. Avec l’entrée en vigueur des dispositions de la loi de finances 2024, toutes les structures, des TPE aux grands groupes, doivent se conformer aux nouvelles règles de facturation électronique.
Mais comment naviguer entre les échéances, la Plateforme Publique de Facturation (PPF) et les exigences techniques ? Voici un guide complet.
Pourquoi une loi sur la facturation électronique ?
L’objectif de cette réforme est clair : digitaliser la facturation pour fluidifier les échanges entre clients et fournisseurs, réduire les coûts de traitement et lutter contre la fraude à la TVA.
Facturation électronique : ce que dit la loi
Adoptée pour renforcer la compétitivité des entreprises, la réforme impose deux étapes majeures :
- Réception obligatoire des factures électroniques pour toutes les entreprises dès le 1er septembre 2026.
- Émission obligatoire des factures électroniques, mise en place progressivement :
- 1er septembre 2026 : Grandes Entreprises -GE) et entreprises de taille intermédiaire (ETI)
- 1er septembre 2027 : Petites et Moyennes Entreprises (TPE/PME).
La facture électronique, ou e-facture, doit être créée, transmise et reçue dans un format électronique normalisé. Elle inclut des mentions obligatoires comme le type d’opération, le numéro de SIREN et les options de paiement de TVA.
Qu’en est-il des transactions B2C et internationales ?
Les informations sur ces transactions devront être transmises à l’administration fiscale via l’e-reporting. Cela garantit une traçabilité totale des flux.
Comprendre les acteurs : PPF, PDP et OD
Le PPF (Portail Public de Facturation), outil central de l’État, actuelle plateforme Chorus servant de point de collecte et de redistribution des factures électroniques, notamment pour l’administration fiscale, a été repensée (cf : actualités sur la réforme en fin d’article) par le Gouvernement. Mais, loin d’être un recul, cette décision marque une nouvelle étape vers la simplification des processus pour les entreprises, et notamment pour les TPE/PME.
Docaposte a déjà obtenu son statut de Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) auprès de la DGFIP avec sa filiale SERES. Une PDP est une plateforme privée agréée pour faciliter les échanges et garantir la conformité. Eukles, en tant qu’Opérateur de Dématérialisation (OD) peut d’ores et déjà vous accompagner dans l’émission et la réception de vos factures et permettra une intégration simplifiée pour une conformité TOTALE en 2026.
CE QUI VA CHANGER POUR VOUS : Moins de tracas car vous serez déjà équipé en solutions dématérialisées pour gérer tous vos flux documentaires en conformité en profitant d’une transition progressive et accompagnée vers le numérique dès à présent !.
Pourquoi choisir Eukles pour votre transition ?
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Avec Eukles, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé :
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- Traçabilité optimale.
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Nos solutions GED (Gestion Électronique de Documents) vont au-delà de la facturation :
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- Envoi de vos documents en masse
- Chaines de validation automatiques
Calendrier des échéances
- 15 janvier 2025 : Début de la phase pilote de l’annuaire pour les bêta-testeurs.
- Mars 2025 : Accès à l’annuaire des entreprises pour toutes les PDP.
- Fin 2025 : Finalisation des tests et immatriculation des PDP.
- 1er janvier 2026 : Lancement de la phase pilote pour les entreprises volontaires.
- 1er septembre 2026 : Entrée en vigueur de la réforme.
Le PPF continuera de jouer un rôle essentiel en centralisant les données pour garantir l’interopérabilité et la normalisation des échanges notamment grâce à l’e-reporting.
Une vision européenne : la directive ViDA
La directive VAT in the Digital Age (ViDA) modernise la gestion de la TVA dans l’Union européenne. Elle introduit :
- Obligation de factures électroniques pour les transactions intra-communautaires dès 2030 (norme EN16931).
- Transmission quasi en temps réel des données de facturation aux administrations fiscales.
- Rôle accru des plateformes numériques dans la collecte de la TVA.
ViDA représente une opportunité pour les entreprises de s’équiper d’outils performants, tout en améliorant leur compétitivité.
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